Urbanisme

Avant tout dépôt de dossier de permis de construire ou de déclaration préalable engendrant des modifications d’aspect extérieur, il est recommandé de solliciter l’avis de M. Luc DOIN, l’architecte conseil des Bauges.

Permanence mensuelle le 1er lundi de chaque mois  à l’Antenne des Bauges au Châtelard.

Prendre RDV au 04 79 54 81 43

 

Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Grand Chambéry

(PLUi HD)

Le PLUi HD opposable depuis octobre 2020 est consultable sur le site de Grand Chambéry :

https://portailsig.grandchambery.fr/portal/apps/MapSeriesindex.html?appid=00888a9d355344b2b022046ae94c0f8a

Lien depuis le site internet :

https://www.grandchambery.fr/1396-plan-local-d-urbanisme-intercommunal.htm

 

Des fiches pédagogiques du PLUI, avec leur attestation type à joindre aux autorisations d’urbanisme :

  • Fiche 1 : performance énergétique dans le neuf – EnR
  • Fiche 2 : performance énergétique dans le neuf – bonus de constructibilité
  • Fiche 3 : performance énergétique en rénovation
  • Fiche 4 : CBS
  • Fiche 5 : coefficient de pleine terre
  • Fiche 6 : gestion des eaux pluviales
  • Fiche 7 : accession abordable
  • Fiche 8 : petit patrimoine et bâti ancien
  • Un guide pratique du PLUi HD

sont  disponibles sur lien https://www.grandchambery.fr/2823-fiches-pedagogiques-du-plui-hd-et-attestation.htm

SCOT de Métropole Savoie

Syndicat mixte fermé qui gère l’urbanisme sur le territoire des trois inter-communautés de Grand Lac, de Grand Chambéry et de Cœur de Savoie.

Il élabore et met en œuvre le Scot (Schéma de Cohérence Territoriale), document d’urbanisme qui fixe les orientations en matière d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement… pour une durée de 15 à 20 ans.

Le site du SCOT de Métropole Savoie :

http://www.metropole-savoie.com/

 

Certificat d’urbanisme

Si vous avez besoin d’un CERFA pour l’urbanisme, cliquez sur les liens suivants :

http://www.savoie.pref.gouv.fr/Vos-demarches-en-ligne/Permis-de-construire?dmi_code=F1633

  • Recours à un architecte pour établir un projet de construction

http://www.savoie.pref.gouv.fr/Vos-demarches-en-ligne/Permis-de-construire?dmi_code=F20568

 

Fin des travaux

  • Déclaration d’achèvement des travaux

http://www.savoie.pref.gouv.fr/Vos-demarches-en-ligne/Permis-de-construire?dmi_code=F1997

  • Garanties après la réception des travaux

http://www.savoie.pref.gouv.fr/Vos-demarches-en-ligne/Permis-de-construire?dmi_code=F2958

 

  • Assurance construction “dommages-ouvrage”

http://www.savoie.pref.gouv.fr/Vos-demarches-en-ligne/Permis-de-construire?dmi_code=F2032

  • Assurance construction “responsabilité professionnelle”

http://www.savoie.pref.gouv.fr/Vos-demarches-en-ligne/Permis-de-construire?dmi_code=F2034

Taxe d’aménagement

La taxe d’aménagement est une taxe due en France pour toute construction de maison individuelle ou lors d’un agrandissement (abri de jardin, piscine, etc…). Son calcul est fait par les services des impôts après dépôt des documents officiels en Mairie et porte sur 12 points (superficie de la construction, places de parking, etc).

Son montant est composé de trois parts : communale, départementale et régionale (uniquement en Région Ile de France). Chaque entité territoriale est libre de fixer son taux, ce qui veut dire que celui-ci varie d’une commune à une autre. Son montant peut être de plusieurs milliers d’euros. Elle est payable en deux fois à la 1ère et à la 2ème date anniversaire de l’acceptation de l’autorisation d’urbanisme (PC ou déclaration préalable).

Calculez simplement votre impôt en vous connectant sur www.taxe-amenagement.fr  et bénéficiez d’une attestation de calcul à utiliser dans votre plan de financement.

 

 

Géoportail de Savoie

Pour accéder au cadastre en ligne, cliquez sur la photo ci-dessous :

La commune est en relation avec la société Géode Géomètres-Experts située à Saint-Pierre-d’Albigny. C’est un cabinet de géomètres mais aussi un bureau d’étude spécialisé dans les projets d’aménagements du territoire notamment en montagne.

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Mairie de Sainte-Reine - 561 route de Sainte-Reine - 73630 SAINTE-REINE

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