Avant tout dépôt de dossier de permis de construire ou de déclaration préalable engendrant des modifications d’aspect extérieur, il est recommandé de solliciter l’avis de M. Luc DOIN, l’architecte conseil des Bauges.
Permanence mensuelle le 1er lundi de chaque mois à l’Antenne des Bauges au Châtelard.
Prendre RDV au 04 79 54 81 43
Le PLUi HD opposable depuis octobre 2020 est consultable sur le site de Grand Chambéry :
Lien depuis le site internet :
https://www.grandchambery.fr/1396-plan-local-d-urbanisme-intercommunal.htm
– Une enquête publique sur la modification n°1 du PLUi HD est visible sur
https://www.grandchambery.fr/2767-l-actualite-du-plui-hd.htm
https://www.grandchambery.fr/actualite/4426/20-plui-hd-enquete-publique-de-la-modification-n-2.htm
Des fiches pédagogiques du PLUI, avec leur attestation type à joindre aux autorisations d’urbanisme :
sont disponibles sur lien https://www.grandchambery.fr/2823-fiches-pedagogiques-du-plui-hd-et-attestation.htm
Syndicat mixte fermé qui gère l’urbanisme sur le territoire des trois inter-communautés de Grand Lac, de Grand Chambéry et de Cœur de Savoie.
Il élabore et met en œuvre le Scot (Schéma de Cohérence Territoriale), document d’urbanisme qui fixe les orientations en matière d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement… pour une durée de 15 à 20 ans.
Le site du SCOT de Métropole Savoie :
http://www.metropole-savoie.com/
Si vous avez besoin d’un CERFA pour l’urbanisme, cliquez sur les liens suivants :
http://www.savoie.pref.gouv.fr/Vos-demarches-en-ligne/Permis-de-construire?dmi_code=F1633
http://www.savoie.pref.gouv.fr/Vos-demarches-en-ligne/Permis-de-construire?dmi_code=F20568
Initialement prévue pour le 1er mars 2022, la mise en place de la dématérialisation d’urbanisme et des DIA est reportée à une date ultérieure.
Dans l’attente, le seul mode de dépôt de dossier reste le papier.
NOUVEAU Dématérialisation des demandes d’urbanisme
A partir du 1er mars 2022, marche à suivre pour les demandes d’urbanisme en ligne
– Déclaration préalable de travaux
http://www.savoie.pref.gouv.fr/Vos-demarches-en-ligne/Permis-de-construire?dmi_code=F17578
http://www.savoie.pref.gouv.fr/Vos-demarches-en-ligne/Permis-de-construire?dmi_code=F1986
http://www.savoie.pref.gouv.fr/Vos-demarches-en-ligne/Permis-de-construire?dmi_code=F2698
http://www.savoie.pref.gouv.fr/Vos-demarches-en-ligne/Permis-de-construire?dmi_code=F17665
http://www.savoie.pref.gouv.fr/Vos-demarches-en-ligne/Permis-de-construire?dmi_code=F19450
http://www.savoie.pref.gouv.fr/Vos-demarches-en-ligne/Permis-de-construire?dmi_code=F17669
http://www.savoie.pref.gouv.fr/Vos-demarches-en-ligne/Permis-de-construire?dmi_code=F1988
http://www.savoie.pref.gouv.fr/Vos-demarches-en-ligne/Permis-de-construire?dmi_code=F1992
http://www.savoie.pref.gouv.fr/Vos-demarches-en-ligne/Permis-de-construire?dmi_code=F20567
http://www.savoie.pref.gouv.fr/Vos-demarches-en-ligne/Permis-de-construire?dmi_code=F1997
http://www.savoie.pref.gouv.fr/Vos-demarches-en-ligne/Permis-de-construire?dmi_code=F2958
http://www.savoie.pref.gouv.fr/Vos-demarches-en-ligne/Permis-de-construire?dmi_code=F2032
http://www.savoie.pref.gouv.fr/Vos-demarches-en-ligne/Permis-de-construire?dmi_code=F2034
La taxe d’aménagement est une taxe due en France pour toute construction de maison individuelle ou lors d’un agrandissement (abri de jardin, piscine, etc…). Son calcul est fait par les services des impôts après dépôt des documents officiels en Mairie et porte sur 12 points (superficie de la construction, places de parking, etc).
Son montant est composé de trois parts : communale, départementale et régionale (uniquement en Région Ile de France). Chaque entité territoriale est libre de fixer son taux, ce qui veut dire que celui-ci varie d’une commune à une autre. Son montant peut être de plusieurs milliers d’euros. Elle est payable en deux fois à la 1ère et à la 2ème date anniversaire de l’acceptation de l’autorisation d’urbanisme (PC ou déclaration préalable).
Calculez simplement votre impôt en vous connectant sur www.taxe-amenagement.fr et bénéficiez d’une attestation de calcul à utiliser dans votre plan de financement.
Pour accéder au cadastre en ligne, cliquez sur la photo ci-dessous :
La commune est en relation avec la société Géode Géomètres-Experts située à Saint-Pierre-d’Albigny. C’est un cabinet de géomètres mais aussi un bureau d’étude spécialisé dans les projets d’aménagements du territoire notamment en montagne.
Mairie de Sainte-Reine - 561 route de Sainte-Reine - 73630 SAINTE-REINE - - commune.sainte-reine@wanadoo.fr