Formalités administratives

• Timbres électroniques
• Carte d’identité
• Passeport
• Demandes d’actes d’État civil (actes de naissance, mariage, décès)
• Inscriptions sur les listes électorales

Timbres électroniques

Procédures de remboursements des timbres électroniques

 

Carte Nationale d’Identité

Depuis le 21 mars 2017, la mairie de Sainte-Reine ne délivre plus de cartes nationales d’identité.

Vous devez vous adresser à l’une des communes équipées d’un dispositif permettant de recueillir les empreintes numériques. Liste des communes

Il est fortement recommandé de faire une pré-démarche en ligne ici

Liste des documents à fournir

 

Passeport

Liste des mairies de Savoie, délivrant des passeports biométriques ici

Attention ; les mairies reçoivent sur rendez-vous.

Vous avez la possibilité de faire une pré-démarche en ligne ici

Vous pouvez acheter votre timbre électronique en ligne. Rendez-vous ici

Liste des documents à fournir

 

Demandes d’actes d’état civil

Les actes sont gratuits.

Consultez directement le site de la mairie concernée par l’acte ou le site service-public.fr

 

Acte de naissance (extrait ou copie intégrale)

Vous devez vous adresser à la mairie du lieu de naissance ou sur le site internet de la mairie concernée. Vous devez indiquer la date de naissance, les noms et prénoms et la filiation.

Ou sur le site internet service-public.fr

Les français nés à l´étranger doivent s’adresser au

Ministère des affaires étrangères,

Service Central d´État Civil
5 et 6 Bd Louis Barthon

BP 1056
44941 Nantes

ou sur le site internet : service-public.fr

 

Acte de mariage (extrait ou copie intégrale)

Vous devez vous adresser à la mairie du lieu de mariage ou sur le site de la mairie concernée.
Vous devez indiquer la date du mariage, les noms et prénoms.  Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

ou sur le site internet : service-public.fr

 

Acte de décès

Vous devez vous adresser à la mairie du lieu de décès.
Vous devez indiquer la date du décès, les noms et prénoms du défunt. Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

ou sur le site internet : service-public.fr

 

Inscription sur les listes électorales

Sont électeurs tous les Français et Françaises âgés d’au moins 18 ans qui jouissent de leurs droits civils et politiques (inscription sur les listes électorales complémentaires pour les ressortissants d’un pays de l’Union européenne autre que la France). Selon les statistiques, un Français sur dix ne s’inscrit pas sur les listes électorales. Pourtant l’inscription est obligatoire (L 9 du code électoral) mais la seule sanction consécutive au fait de ne pas être inscrit est celle de ne pas pouvoir voter.

Si vous avez effectué les démarches de recensement à l’âge de 16 ans, vous êtes automatiquement inscrits à votre majorité.

Vous avez déménagé et vous souhaitez voter dans votre nouvelle commune ?

Les inscriptions peuvent être effectuées tout au long de l’année et jusqu’au 6^ème vendredi qui précède un scrutin.

La démarche peut être réalisée auprès de votre mairie ou, mieux, directement sur Service-Public.fr, le site officiel de l’administration française. Dans tous les cas, il sera nécessaire de :

• compléter le formulaire Cerfa n° 12669*02,
• fournir une photocopie de votre pièce d’identité valide,
• présenter un justificatif de domicile de moins de 3 mois.